Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction

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Publié le : 10-10-2006

Circulaire n° 2006-68 UHC/DH du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610549C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-09-2006 Date de publication : 10-10-2006
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Publié le : 31-07-2006

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610516C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
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Circulaire annuelle UHC/DH2 n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habi-tation) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610524C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 31-07-2006
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Publié le : 25-07-2006

Circulaire interministérielle n° DGS/2006-271 – 2006-48 UHC/QC1 du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0611487C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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Publié le : 25-04-2006

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610463C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Publié le : 25-03-2006

Circulaire UHC/PA3 n° 2006-12 du 14 février 2006 relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610452C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Circulaire UHC/FB1-FB3 n° 2006-10 du 20 février 2006 modifiant la circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – prêt social de location accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610450C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Circulaire UHC/IUH2 n° 2006-13 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610455C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610629C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Publié le : 10-03-2006

Circulaire UHC/MA1 n° 2006-11 du 14 février 2006 relative à l'élaboration des tarifs de l'ingénierie concurrentielle, tarifs de référence 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610528C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire UHC/PA3 n° 2006-8 du 2 février 2006 relative aux conditions d'application du décret n° 2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610448C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Publié le : 25-02-2006

Circulaire ANAH 2005-03 n° 2005-91 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510418C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire ANAH 2005-04 n° 2005-92 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicablesen 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510419C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire UHC/SH n° 2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610427C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Publié le : 10-02-2006

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510408C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610187C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Publié le : 10-01-2006

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510382C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510395C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire UHC/FB3 n° 2005-84 du 12 décembre 2005 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510398C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510397C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Publié le : 25-12-2005

Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510385C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510384C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510383C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Publié le : 25-11-2005

Circulaire UHC/DH2 n° 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510373C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Publié le : 10-11-2005

Circulaire n° 2005-64 du 14 octobre 2005 relative au plan national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement : modalités de réalisation du recensement (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510306C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-61 UHC/QC 2 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410169C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-06-2004 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510365C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510291C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-49 UHC/FB 2 du 14 octobre 2005 relative à l'imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l'Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d'aides au logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510348C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Publié le : 10-09-2005

Circulaire UHC/DUH n° 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logements prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510347C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal
Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
- Document principal

Publié le : 25-08-2005

Circulaire UHC/DU4 n° 2005-47 du 28 juillet 2005 relative à la décentralisation des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510234C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
- Document principal

Publié le : 25-07-2005

Circulaire UHC/DH 2 n° 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510327C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-43 UC/IUH et C-2005-02 ANAH du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510330C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2005 Date de publication : 25-07-2005
- Document principal

Publié le : 10-07-2005

Circulaire n° 2005-35 UHC/IUH 2 du 27 mai 2005 portant application du décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif aux comités régionaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510314C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-05-2005 Date de publication : 10-07-2005
- Document principal

Publié le : 25-06-2005

Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-33 du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et aux contrats d'objectifs avec les bailleurs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510313C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-05-2005 Date de publication : 25-06-2005
- Document principal

Publié le : 10-06-2005

Circulaire n° 2005-13 du 22 février 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510268C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-06-2005
- Document principal
Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-32 du 11 mai 2005 relative à la prévention des expulsions locatives (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510869C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-05-2005 Date de publication : 10-06-2005
- Document principal

Publié le : 10-05-2005

Circulaire UHC/OC3 n° 2005-28 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510290C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2005 Date de publication : 10-05-2005
- Document principal
Circulaire UC/IUH 2 n° 2005-27 du 4 avril 2005 relative à la diversification de la maîtrise d'ouvrage et de l'offre de logements dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510289C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-04-2005 Date de publication : 10-05-2005
- Document principal

Publié le : 25-04-2005

Circulaire UHC/IUH2 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510281C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-03-2005 Date de publication : 25-04-2005
- Document principal

Publié le : 10-04-2005

Circulaire UHC/MA 2 n° 2005-5 du 20 janvier 2005 relative au lancement du palmarès national des jeunes urbanistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2005 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510279C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal
Circulaire UHC/OE1 2005-21 du 14 mars 2005 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510280C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-03-2005 Date de publication : 10-04-2005
- Document principal

Publié le : 10-03-2005

Circulaire UHC/QC3 n° 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l'abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510245C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal
Circulaire UC/IUH et C-2005-01 ANAH n° 2005-11 du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510263C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
- Document principal

Publié le : 25-02-2005

Circulaire n° 2005-7 UHC/MA2 du 26 janvier 2005 relative au financement de l'association nationale et des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510251C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
- Document principal

Publié le : 10-02-2005

Circulaire UHC/OE n° 2005-1 du 4 janvier 2005 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2005 (chap. 57-30, art. 10, 55-21, art. 60, 65-48, art. 10, 91-29, art. 30, 31-95, art. 20) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510243C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DUH 2005-3 du 13 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal

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